Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

DES FORMATIONS AFFORPAH

MAJ : Décembre 2021

 

DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie.

 

Article 2 : Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.

A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, ainsi que les consignes données par les formateurs doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

DISCIPLINE GENERALE

 

Article 3 : Boissons alcoolisées et drogues

Il est formellement interdit aux stagiaires :

- D’entrer en formation en état d’ivresse

- D’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des drogues ou produits prohibés sur les lieux de formation.

 

Article 4 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter sur les lieux de formation.

 

Article 5 : Horaires de formation, absences ou retards

Les horaires de formation sont indiqués dans la convocation de stage.

Cependant, ces derniers peuvent être modifiés groupe par groupe, en accord avec le formateur. Les horaires doivent être respectés, les retards sans justification sont inadmissibles.

 

Article 6 : Tenue vestimentaire

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente.

Des consignes particulières concernant la tenue vestimentaire, le port de bijoux, pourront être données en lien avec les risques liés à la formation.

 

Article 7 : Autres règles de sécurité et d’hygiène

Vol : l’AFFORPAH dégage sa responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets, documents ou vêtements, survenant sur les lieux de formation. Néanmoins, il se réserve le droit de déposer plainte afin d’engager une procédure judiciaire.

 

Comportement : Le stagiaire s’engage à avoir un comportement correct à l’égard du formateur AFFORPAH et des autres stagiaires. Tout comportement agressif ou pouvant nuire au bon fonctionnement de la formation ne sera pas admis. Des sanctions pourront être prises en fonction de la gravité des faits.

Les stagiaires devront s’interdire de dégrader le mobilier ou le matériel mis à leur disposition.

 

 

SANCTIONS

 

Article 8 :

Tout agissement considéré comme fautif par le président de l’AFFORPAH ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

- Avertissement écrit par le président ou par son représentant

- Exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou sanctions financières sont interdites.