Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DES FORMATIONS AFFORPAH MAJ : Septembre 2023

 

DISPOSITIONS GENERALES

 

 PREAMBULE  L’AFFORPAH propose des formations intra ou sur mesure pour des stagiaires de la formation continue dont la formation se déroule dans d’autres locaux que ceux de l’AFFORPAH.  Dans ce contexte, un règlement spécifique leur est rendu opposable.  Conformément à l’article L. 6352-3 du code du travail, ce règlement détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline ainsi que les modalités de représentation des stagiaires.  Les formations proposées sont généralement courtes, mais certaines peuvent être certifiantes.   

 

Article 1 – Obligations générales des stagiaires 

Lorsqu’une formation est organisée par un commanditaire pour un groupe de stagiaires, une convention est signée entre l’AFFORPAH et le commanditaire et les stagiaires sont convoqués par l’AFFORPAH.  En matière d’hygiène et de sécurité, les stagiaires sont tenus des règles suivantes :

• Les formations intra ou sur-mesure organisées par l’EHESP se déroulent généralement chez le commanditaire de la formation ou bien dans des locaux externes à l’AFFORPAH.Les stagiaires sont tenus de prendre connaissance et de respecter les règles d’hygiène et de sécurité appliquées dans le lieu où se déroule la formation.
• Si le contexte sanitaire l’exige, les stagiaires doivent respecter le protocole sanitaire qui leur aura été communiqué par l’AFFORPAH
• Le responsable de la formation et les intervenants de l’AFFORPAH se réservent le droit de refuser l’accès au lieu de formation à toute personne dont le comportement s’avèrerait incompatible avec le bon fonctionnement de la formation, l’hygiène, la sécurité et la sûreté des personnes et des biens. 

Les stagiaires se doivent d’avoir un comportement

• Conforme à l’ordre public et au bon déroulement de la formation,
• Respectueux,
• Courtois,
• Inclusif et non-discriminatoire,
• Protecteur de la santé, l’hygiène et la sécurité des biens et des personnes,
• Protecteur de l’environnement.

Les téléphones portables et autres moyens de communication doivent être placés en mode avion pendant les enseignements, épreuves de contrôle continu et de certification. Les stagiaires peuvent porter des signes manifestant leur attachement personnel à des convictions philosophiques ou religieuses, dans le respect du principe de laïcité, de la diversité des opinions et sans prosélytisme.

Article 2 – Obligation d’assiduité 

Les stagiaires sont tenus à une stricte obligation d’assiduité et de ponctualité.

Ils doivent signer les feuilles de présence qui leur sont remises.  Le non-respect des horaires fixés et communiqués par l’AFFORPAH peut entraîner des sanctions.  En cas de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le responsable de la formation.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.  En cas d’absence, ils doivent impérativement en informer le responsable de la formation et fournir les justificatifs appropriés. 

Toute absence non justifiée dans les 48 heures peut être considérée comme une faute passible d’une sanction disciplinaire prévue par la législation en vigueur, dans les conditions fixées à l’article 6 ci-après. 

Article 3 – Accidents de travail et de trajet

Si l’absence du stagiaire est liée à un accident de travail, il incombe au stagiaire d’effectuer luimême, les formalités de déclaration auprès, soit de son employeur si le stagiaire est salarié, soit de la Caisse de sécurité sociale dont il dépend si le stagiaire est demandeur d’emploi.   Il appartient au stagiaire de faire connaître, sans délai, au responsable de la formation tout accident dont il aurait été victime. A défaut de disposer de cette information dans les 24 heures suivant la survenue de l’accident, l’AFFORPAH décline toute responsabilité quant à l’obligation de déclaration. 

Article 4 – Discrétion 

Les stagiaires sont astreints à une obligation de discrétion sur les informations qu’ils pourraient recueillir sur les entreprises ou organismes avec lesquels ils sont en relation dans le cadre de leur formation.  Il leur est interdit de reproduire et/ou de diffuser, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit, les divers documents remis ou utilisés dans le cadre de la formation suivie, quelle qu’en soit la forme ou le support. 

Article 5 – Discipline 

En application et selon la procédure décrite aux articles R. 6352-1 à R. 6352-8 du code du travail, des sanctions disciplinaires pourront être prises à l’encontre des stagiaires, à la suite d’un agissement fautif, après qu’ils aient été informés des griefs retenus contre eux.   Le directeur de l’AFFORPAH ou son représentant informe de la sanction prise :

• l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou l’administration) ;
• et/ou le financeur de la formation.   

Article 6 – Fin de la formation

  Au terme de la formation certifiante le stagiaire qui a satisfait aux épreuves prévues par les modalités de contrôle des connaissances se voit attribuer le certificat correspondant, après décision du jury de certification.  Pour les formations non-certifiantes, le stagiaire se voit remettre un certificat de réalisation et une attestation de formation.  Aucun certificat, aucune attestation ne pourront être remis au stagiaire ou au commanditaire qui n’aurait pas honoré les paiements prévus par la convention signée avant l’entrée en formation.