Marche à suivre
Afin de constituer un dossier de financement, l'organisme financeur vous réclamera :
- un devis aux noms et prénoms des personnes candidates. Vous pouvez directement demander un devis à l'AFFORPAH en cliquant sur le bouton "je demande un devis", il sera alors automatiquement généré et vous sera envoyé dans les plus brefs délais.
- le programme de formation. Vous pouvez télécharger le programme de formation dans les rubriques dédiées à chaque type de formation (CQP, Responsable de jour, Gestion et contrôle des EPI, etc...)
À compter du 1er octobre 2026, les règles de TVA applicables aux Opco évoluent. Cette réforme, précisée par la Direction de la législation fiscale, vise à aligner les modalités de gestion des fonds de la formation professionnelle sur les règles fiscales de droit commun. Elle modifie certaines modalités de prise en charge, de facturation et de remboursement des actions de formation.
Ainsi, vos demandes de prise en charge , relative aux formations n’ouvre plus droit à la subrogation de paiement et le prestataire (AFFORPAH) vous adressera directement sa facture à l’issue de la formation.
L’AFDAS pourra procéder au remboursement des frais de formation dès lors que vous aurez certifié la participation de vos salariés à l’action de formation depuis votre espace MyA.
L’AFFORPAH vous transmettra une facture acquittée pour votre remboursement auprès de l’AFDAS.
Nous vous invitons à consulter le site internet afdas.com ou de suivre ce lien
Dorénavant, dès l’inscription à l’une de nos formations, une facture vous sera envoyée. Un acompte sera demandé pour valider l’inscription, puis le règlement devra être effectué au plus tard le premier jour de la formation afin de garantir l’entrée en formation du ou des candidats. Après réception du paiement, nous vous adresserons une facture acquittée que vous pourrez transmettre à l’AFDAS pour obtenir le remboursement de votre financement.
Pour toutes questions relatives au financement, n'hésitez pas à contacter Alienor GRODZKI au 06 81 67 18 87 ou par mail à l'adresse a.grodzki@afforpah-formation.org
